Nos conditions de ventes

     
1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :

D’une part pour le site Internet http://www.arbaletesdiscount.com exploité en France par SAS Gerault Tradition société par actions simplifiées au capital de 1 000 €uros dont le siège social est situé à Nevers (58) - France, immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers sous le numéro 811 571 280,

Ci-après dénommé « Le Vendeur » ;

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet http://www.arbaletesdiscount.com,

Dénommé ci-après « l’Acheteur ».    

 

2. Contrat

Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de http://www.arbaletesdiscount.com, que l’acheteur soit un professionnel ou une personne physique. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particularités non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.    

 

3. Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.  Les photographies du catalogue produit sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’emballage.    

 

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable ou non au jour de la commande. Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Le prix des frais de livraison est automatiquement calculé en fonction du poids total de la commande et selon la destination. Dans certains cas, il peut être forfaitaire. Ces frais de livraison peuvent être offerts par le Vendeur lors d'opérations promotionnelles.    

 

5. Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que le bon de commande en ligne (panier) en donnant toutes les références des produits choisis. L’Acheteur devrait également validé sa commande, après l’avoir vérifiée et effectuera le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de commande entrainera l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.    

 

6. Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelle, bénéficient d’un délai de rétraction de quatorze jours à compter de la date de livraison de leur commande pour faire le retour du produit complet non utilisé au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le remboursement se fait sous forme d'avoir. Dans le cas où le produit a été ouvert ou utilisé, le vendeur se réserve le droit d’effectuer ou non le remboursement.    

 

7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements effectués par carte bancaire, seront réalisés par le biais des systèmes sécurisés Paypal qui utilisent le protocole SSL "Secure Socket Layer" de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peux en prendre connaissance durant l’opération. Après validation de paiement, l’Acheteur pourra télécharger en ligne via son espace client sa facture. Le Vendeur accepte aussi les paiements par chèque ou virement bancaire. Dans ces cas les procédures sont indiquées sur le site.

 

8. Livraisons

Toute commande passée avant 14h00 du lundi au vendredi est généralement expédiée le lendemain si le produit est en stock (hors jours fériés et cas exceptionnels). En cas de rupture de stock les produits seront expédiés environ entre 7 et 28 jours. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande ;  l'adresse de livraison peut-être différente de l'adresse de facturation.

Notre plateforme administrative et logistique située à Nevers en France assure l’ensemble des livraisons du Vendeur en France et à l’international. Néanmoins, Le Vendeur peut assurer à tout moment directement certaines livraisons depuis d'autres établissements. Le mode d'expédition standard est le "COLISSIMO SUIVI", remis sans signature. Si l'Acheteur souhaite une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique. Quel que soit le mode d'expédition choisi, dès que possible un lien est transféré à l'Acheteur afin de suivre en ligne la livraison du colis.

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter de la sortie des produits des locaux du Vendeur ou de sa plateforme logistique. En cas d'avarie durant le transport ou de manquant, il appartient à l’Acheteur de faire les réserves et constats nécessaires et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise. En cas de vente à l'international, le Vendeur et ses partenaires ne pourront être tenu responsables d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Le Vendeur aidera toutefois l'Acheteur à fournir le maximum d'éléments pour essayer de régulariser la situation.

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (par exemple : adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès du transporteur pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

Les délais de livraison (72 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours. En cas de rupture de stock les produits seront expédiés environ entre 7 et 28 jours. 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande et selon la destination. Le Vendeur conseille toutefois de regrouper les achats en une unique commande. Le Vendeur ne peut pas grouper deux commandes distinctes et l'Acheteur devra acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.     

 

9. Garantie

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient d’une garantie en cas de non-conformité. Ils pourront être retourné au Vendeur qui le reprendra et l’échangera dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Toutes les réclamations, demandes d’échanges doivent s’effectuer par voie postale en envoi suivi à la charge de l’Acheteur à l’adresse du Service Client indiqué sur le site internet du Vendeur.

 

10. Articles sensibles ou dangereux

Certaines catégories d'articles sont soumises à une réglementation stricte, en aucun cas le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation finale des articles achetés sur son site. En acceptant les conditions générales de ventes présentes, l'Acheteur s'engage donc à ne pas tenir pour responsable le Vendeur de ses agissements futurs, des accidents ou utilisations malveillantes.

>> Les articles des catégories citées ci-dessous nécessitent d'être majeurs dans son pays de résidence et d'être en pleine possession de ses capacités psychologiques :
1) La catégorie "Armes de décoration" : ces articles ne sont pas affutés mais restent néanmoins dangereux, ne les utilisez pas contre des personnes ou animaux, ni près d'enfants ou personnes risquant d'être blessés par le maniement.
2) Si une autre catégorie d'articles comporte les mêmes dangers ou réglementation, de la même façon que cité précédemment, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable.

 

11. Responsabilité

Le Vendeur dans le processus de vente de ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusions, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.    

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.  Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express du Vendeur.    

 

13. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations sur les acheteurs y  compris en utilisant les cookies. En aucun cas, les informations collectées ne feront l’objet d’un transfert à un partenaire tiers. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.    

 

14. Archivage – Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés du Vendeur sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.    

 

15. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litiges, la compétence est attribuée au tribunal du siège social du vendeur.  

>> Mise à jour du 1er aout 2015